Lire attentivement les conditions générales de vente (les « CGV») avant d’utiliser le site fabienne-blanc.fr. Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable. Il est précisé que ces CGV s’appliquent à la vente des œuvres.
1. Commander sur le site
Pour commander sur le site fabienne-blanc.fr, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur à son nom comportant les informations indispensables au traitement de la commande (nom, adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées de contact, etc... Pour une information plus complète à ce sujet merci de consulter la politique de confidentialité du site.
Procédure de commande d'une ou plusieurs œuvre(s) sur le site :
- 1. En visitant sur le site, prenez connaissance des œuvres proposées dans les différentes catégories.
- 2. Sélectionnez la ou les œuvre(s) que vous souhaitez et ajouter les à votre panier.
- 3. Une fois vos achats terminés vous accédez à la page de commande qui récapitule l’ensemble des œuvres choisies, ainsi que le prix total de votre commande. Avant de valider votre panier veuillez vérifier que les caractéristiques des œuvres correspondent bien à votre choix. Aucune modification ne pourra être effectuée après la passation de votre commande !
- 4. Ensuite, si vous commandez des œuvres, une fois votre panier validé, elles seront livrées par un transporteur (le prix de la commande inclut la livraison) ou par la poste pour les œuvres au format papier n’excédant pas le format A4 (le prix de la commande inclut l’oblitération).
- 5. Choisissez votre mode de paiement, acceptez l’intégralité des CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande
- 6. Vous recevrez alors un mail de confirmation de votre commande.
Une commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué et confirmé par notre prestataire Paypal.
Une commande peut être annulée pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :
- 1. Lorsqu’une erreur manifeste s’est glissée sur la description de l’œuvre ou le prix (par exemple lorsqu’un prix est manifestement dérisoire).
- 2. L'œuvre n'est plus disponible, au moment de l'achat, elle a été abimée et toute autre raison empêchant sa commercialisation.
- 3. En cas de défaut de paiement
2. Prix
Le prix de mes œuvres est indiqué en euros et doit être considéré toute taxe comprise, l'entreprise Fabienne Blanc étant sous le régime de comptabilité simplifié et en conséquence non assujetti à la TVA.
Le prix d'achat de l'œuvre inclus les frais d'expédition en France métropolitaine (dont la Corse); pour des livraisons hors de cette zone géographique merci de nou contacter par mail ou téléphone.
Fabienne Blanc se réserve la possibilité de modifier le prix des œuvres vendues à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui mentionné lors de la validation de votre panier.
Le prix de mes œuvres tient compte de l’usure éventuelle de l’encadrement. Néanmoins si le client le souhaite une remise pourra être effectuée, à débattre avec le client.
NOTA : les œuvres non encadrées ont un prix de vente inférieur au prix des œuvres déjà encadrées.
3. Règlement de la commande
Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou compte PayPal selon les modalités d’utilisation et la responsabilité de PayPal seul habilité à confirmer le statut de la transaction.
Une fois la transaction effectuée, elle sera livrée.
Après confirmation du paiement par le centre de paiement, votre compte bancaire ou compte PayPal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours ouvrés suivant la date de la commande.
Paiement sécurisé
Redirection sur le prestataire PayPal qui sécurise la transaction. Le Site fabienne-blanc.fr ne stocke aucunes données à caractère financier.
4. Livraison
Vos commandes sont livrées en France métropolitaine (Corse comprise), avec un numéro de suivi.
Le numéro de suivi sera communiqué au client à son adresse mail.
La commande sera considérée comme terminée après la réception du colis par le client, le bordereau du transporteur faisant foi.
Votre attention est attirée sur les points suivants :
Dans certains cas, il est possible qu’il soit procédé à des livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez commandé plusieurs œuvres). Dans ce cas, vous en êtes toujours informé.
Les délais de livraison sont ceux du transporteur et peuvent varier selon les ventes.
En cas de retour du colis chez l’expéditeur à la suite d’une impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par mail en vous précisant les modalités de réexpédition.
5. En cas de changement d’avis
L’œuvre ne correspond pas à vos attentes :
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter :
- de la réception de l’œuvre ;
A noter : Si le délai de 14 jours précité expire un samedi, dimanche ou jour férié, alors votre droit de rétractation est étendu au jour ouvré suivant.
Comment faire pour me retourner une œuvre ?
Conformément à l’article L.221-18 du code de la Consommation, vous pouvez vous rétracter :
• Sélectionnez la ou les œuvre(s) que vous souhaitez retourner. Aucune prise en charge de votre retour sera effectuée par mes soins, il vous appartiendra de choisir votre mode de retour en m’en informant via ma boîte mail :
Ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible le Site fabienne-blanc.fr appartenant à l’entreprise Fabienne blanc et en le retournant :
- A l’adresse mail suivante :
Une fois la demande de retour enregistrée, vous devez renvoyer votre œuvre dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires. Pour ce faire :
• Préparez votre colis en reconditionnant les œuvres dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté (voir point « Important » ci-dessous), glissez le formulaire de retour dedans,
• Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait pour qu’il soit envoyé à l’adresse suivante :
Fabienne BLANC, 4bis rue Anselme Payen, 75015 PARIS.
A noter : Pour des raisons logistiques et de traçabilité, aucune remise en main propre de l’œuvre ou des œuvres ne pourra être acceptée à l’adresse indiquée.
Important : Pour que la ou les œuvres retournées soient acceptées elles doivent être renvoyées dans un état permettant leur remise en vente c’est-à-dire qu’il est nécessaire que :
• Les œuvres retournées soient convenablement emballées afin qu’elles ne soient pas endommagées par le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine.
Pensez aussi à accompagner vos produits de l’ensemble des informations permettant d’identifier la commande concernée par votre retour (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Coût du retour :
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge :
- Vous réglez les frais de retour directement au transporteur que vous choisissez.
Les exceptions au droit de rétractation
Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :
- les œuvres réalisées sur commande
Remboursement :
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du colis, si le colis est en bon état en permettant sa remise en vente.
Le remboursement sera effectué sur votre compte PayPal.
6. Les garanties
Toutes les œuvres bénéficient des garanties légales.
La garantie légale de conformité s’applique lorsque l’œuvre présente notamment un défaut non spécifié dans la description de celle-ci sur le site.
Ne pourront pas bénéficier des garanties légales les œuvres pour des motifs dont l'acheteur aura été informé dans la description de l’œuvre mise en vente sur le site.
7. Vos données
Lors de votre visite du Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Je vous invite à vous reporter à la « Politique de Confidentialité ».
8. Cas litigieux
Les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site fabienne-blanc.fr appartenant à l’entreprise Fabienne BLANC, sont soumises au droit français. Chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de litige, prenez contact avec Fabienne BLANC afin de trouver ensemble une solution au problème :
- Par mail à l’adresse suivante :
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.
